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Type de bien ?
Maison
Appartement
Autre
DPE tertiaire Marseille 13000
Amiante démolition Marseille 13000 Amiante travaux Marseille 13000

Obligations vente

La vente d’un bien impose à son propriétaire la réalisation de diagnostics destinés à figurer dans le dossier de diagnostic immobilier du bien :

- Un DPE indiquant les performances énergétiques du bien et ses rejets de gaz à effet de serre,
- Dans un bien construit avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est obligatoire, tout comme un diagnostic plomb quand la construction du bien est antérieure au 1er janvier 1949,
- Selon la commune, un ERNMT ou Etat des risques naturels, miniers  et technologiques (ERNMT) peut être indispensable, tout comme un diagnostic termites dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral,
- Des installations gaz et électricité ayant plus de quinze ans doivent être  diagnostiquées,
- Enfin, la vente d’un lot situé dans une copropriété oblige à une superficie loi Carrez.  

Diagnostic immobilier proche de Aix-en-Provence