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LE PROJET DE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX (PPPT)

C’est un outil qui a pour objectif l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments Il correspond à une proposition de travaux dans les parties communes d’un immeuble sur la base d’une étude réalisée sur la structure du bâtiment ainsi que ses équipements, appuyé...

LE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX (PPT)

Lorsque que le projet de plan est validé par l’assemblée générale des copropriétaires Le plan pluriannuel de travaux correspond au PPPT partiellement ou intégralement voté par les copropriétaires. C'est le plan définitif qui précise les travaux à effectuer, leur calendrier, et leur...

ETAT DES RISQUES : Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Depuis le 1er janvier 2025, l'Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) figure désormais dans tous les états des risques L'Article L134-6 du Code de l'environnement en précise les modalités. Pour le consulter directement via ce lien : Article L134-6 du Code de l'environnement Pour plus...

AUDIT ENERGETIQUE

A compter du 1er janvier 2025, l’audit énergétique devient obligatoire pour les biens à la vente en monopropriété classés en E. Cette obligation concernait déjà les biens classés en F et G depuis le 1er avril 2023. L’audit énergétique permet au futur acquéreur d’être renseigné...

Diagnostic immobilier proche de Marseille