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ETAT DES RISQUES : Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) - 18/02/2025

Depuis le 1er janvier 2025, l'Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) figure désormais dans tous les états des risques L'Article L134-6 du Code de l'environnement en précise les modalités. Pour le consulter directement via ce lien : Article L134-6 du Code de l'environnement Pour plus de renseignements : Service public - Obligation Légale de Débroussaillement.

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